Uriopss Auvergne-Rhône-Alpes

La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie ont, entre autres, renforcé le contrôle de probité des professionnels ou bénévoles intervenant auprès de personnes vulnérab...

Dans un avis du 14 février 2024, la Cour de cassation a conclu à la nécessité de requalifier juridiquement un dispositif local de PEAD en mesure d’assistance éducative en milieu ouvert renforcée, avec éventuellement une possibilité d’hébergement exceptionnel ou périodique (AEMO-R / H)...

L’Uniopss se mobilise à l'occasion des 20 ans de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.