La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants et la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir et de l’autonomie ont, entre autres, renforcé le contrôle de probité des professionnels ou bénévoles intervenant auprès de personnes vulnérables.
Le décret du 28 juin 2024 précise les modalités de contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant. Celles-ci se déploient progressivement. Expérimenté dans quelques départements, ce nouveau contrôle doit s'étendre sur l’ensemble du territoire national dans les prochains mois.
Le réseau Uniopss-Uriopss vous propose un webinaire réservé à ses adhérents sur le contrôle des antécédents judiciaires dans les champs de la protection de l’enfance et des modes d’accueil du jeune enfant visant à :
- Présenter les obligations induites par les lois et le décret précités
- Présenter le « SI Honorabilité »
- Partager les témoignages d’associations ayant déjà expérimenté les nouvelles modalités de contrôle
Modalités pratiques
- Date : 7 mars 2025
- Horaire : 10h-11h30
- Informations de connexion : Le lien de connexion sera communiqué quelques jours avant le webinaire aux personnes inscrites via le présent formulaire
Intervenants
- Direction générale de la cohésion sociale - Elisa ETCHEGARAY, Responsable de la mission de contrôle des antécédents judiciaires
- Association Jean Cotxet - Lucas PAIRAUD, Directeur général
- Fondation Léopold Bellan - Aude FARRUGIA, Directrice des crèches
- [Un 4ème intervenant à confirmer]
